CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D'UTILISATION
INTRODUCTION
Les présentes Conditions Généales de Ventes (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre la SARL ETHEOR D’ANCONE et le client particulier non-commerçants. Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV et CGU en vigueur.
IDENTITÉ
SARL ETHEOR D’ANCONE
Place du Granier
35135 CHANTEPIE
Tél : + (33)6 68 93 77 88
Mail : contact@etheor-dancone.com
Capital Social de 1000 €
SIRET : 754017788 R.C.S RENNES
Représenté par Madame EtheOr d’Ancône en qualité de gérante dûment habilitée aux fins de présentes CGV et CGU. La société peut être jointe par le mail indiqué ci-dessus ou sur le formulaire de contact du site.
DESCRIPTION DES SERVICES ET INFORMATION PRÉALABLES
La SARL ETHEOR D’ANCONE propriétaire du site www.etheor-dancone.com propose plusieurs prestations de services à distance (consultation privée de voyance par téléphone, tchat et en radiesthésie) et un service de prestation de voyance en cabinet (consultation). Le client se connectant au site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans désigné après comme « Le client ». « Le client » certifie être majeur non soumis à une mesure de protection des majeures (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice), ne pas être en état de faiblesse ou de fragilité psychologique reconnues et disposant de discernement et de son libre consentement. En passant commande d’une consultation par téléphone, tchat, en radiesthésie ou en cabinet « Le client » reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et d’utilisation des services désignés comme « CGV’ et « CGU » avant toute transaction. En passant commande d’une consultation, « Le client » accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Le seul fait de parcourir le site constitue une acceptation par l’utilisateur de l’intégralité des CGU.
ACCEPTATION
En se rendant sur le site, tout visiteur est soumis aux présentes CGV et CGU. En réglant la consultation de son choix selon les modes de conclusions présentés sur le site, le visiteur devient un client pour la durée du service contacté et est soumis aux présentes CGV et CGU. « Le client » reconnait avoir consulté les informations légales figurant sur le site lors de sa visite.
MODIFICATION
La SARL ETHEOR D’ANCONE se réserve le droit de modifier les CGV et les CGU tant que nécessaire, selon l’évolution de l’informatique, des prestations proposées et de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’usage du site et des prestations proposées sont soumises à la version la plus récente des CGV et CGU indiquée sur le site consultable par les visiteurs lors de l’utilisation. Il est recommandé aux visiteurs et « aux clients » de lire les CGV et les CGU dès que nécessaire. Lors de l’utilisation du site et des prestations proposées, « le client » pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le site et applicables aux prestations proposées pouvant contenir des termes et des conditions qui s’annexent aux CGV et CGU. L’ensemble de ces instructions ou formalités sont considérées incluses dans les CGV et CGU.
VIOLATION
Le non-observation des clauses des CGV et CGU mettent immédiatement un terme à la permission de consulter ce site ainsi que les prestations proposées. Toute violation des présentes CGV et CGU permet à la SARL ETHEOR D’ANCONE de s’opposer à la réalisation des prestations proposées à l’auteur de la violation avérée sans en attribuer la responsabilité à la SARL ETHEOR D’ANCONE.
RENONCIATION
Renonciation au délai de rétractation selon l’article L221-28 du code de la consommation
Conformément à l’Article L221-28 du Code de la consommation, « le client » renonce expressément à son droit de rétractation, la fourniture de la prestation ayant été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du « client » et renoncement exprès à son droit de rétractation.
PRESTATIONS DE SERVICES ET MODALITÉS
Consultation de voyance par téléphone et en cabinet
La SARL ETHEOR D’ANCONE propose des consultations de voyance par téléphone forfaitaires de 15 minutes, 30 minutes, 45 minutes et 1 heure.
La SARL ETHEOR D’ANCONE propose des consultations de voyance par tchat forfaitaires de 10 minutes, 15 minutes, 20 minutes et 30 minutes.
La SARL ETHEOR D’ANCONE propose des consultations de voyance en cabinet d’une heure au BURO CLUB RENNES SUD EST, Place du Granier, 35135 CHANTEPIE ou au CENTRE D’AFFAIRE REGUS, 2 rue Claude CHAPPE, 35510 CESSON SÉVIGNÉ ou CENTRE D’AFFAIRES A CT’OFFICE, Immeuble « Le trèfle », 34, 36 Place de la Gare, 53000 LAVAL.
Ces prestations font l’objet au préalable d’une prise de rendez-vous par l’intermédiaire du « service de prise de rendez-vous » mis à la disposition du « client » par « le client » sur le site dans les sous-rubriques de la rubrique « me consulter » ou par SMS, mail, par la rubrique « contact » du site. « Le client » doit attendre confirmation de sa demande de rendez-vous par la SARL ETHEOR D’ANCONE avant tout paiement. En cas de non-paiement de la consultation 1 heure avant le rendez-vous, celui-ci sera attribué à un autre « client ». « Le client » devra reprendre rendez-vous et satisfaire aux présentes CGV pour obtenir sa consultation.
Consultation en radiesthésie
La SARL ETHEOR D’ANCONE propose des consultations d’harmonisation en radiesthésie. Une consultation en radiesthésie se fait uniquement à distance. La consultation est personnalisée en fonction de la demande et des informations communiquées par « Le client » à la SARL ETHEOR D’ANCONE. Toute demande de consultation en radiesthésie s’effectue par mail ou par l’intermédiaire de la rubrique « contact » sur le site. Un devis pourra être réalisé à la demande « du client ». Une demande de devis n’engage pas « le client ».
Tarifs
Les tarifs des prestations (consultations de voyance par téléphone, en cabinet et par tchat) sont ceux affichés sur le site. Ils sont identiques pour tous les clients ayant contracté au même moment des prestations similaires. Le client déclare consulter systématiquement les tarifs affichés avant chaque demande de consultation et que sa demande de consultation vaut consentement aux tarifs appliqués.
Les tarifs de consultations en radiesthésie sont établis sur un devis gratuit à la demande du « client » à la suite des informations données par « le client ». Les tarifs indiqués sur le site correspondent à des exemples de prestations en radiesthésie et ne constituent pas l’ensemble des tarifs pratiqués.
Facturation
En vertu de l’article L441-3 du code du commerce, une facture peut être adressée par mail sur demande. L’envoi de la facture est gratuit.
Remboursement
Tous les achats de consultations de voyance par téléphone, tchat, en cabinet et en radiesthésie sur le site ne sont ni remboursables, ni convertibles en une autre valeur, ni échangeables, ni fractionnables.
Prise d’effet du service
La consultation de voyance par téléphone et tchat prend effet dès que la SARL ETHEOR D’ANCONE prend contact par téléphone ou tchat avec « le client » au jour et à l’heure convenue avec « le client » pour son rendez-vous. La consultation de voyance en cabinet prend effet dès l’arrivée au BURO CLUB RENNES SUD EST, Place du Granier, 35135 CHANTEPIE où se trouve le cabinet ou au CENTRE D’AFFAIRES REGUS, 2 rue Claude Chappe, 35510 CESSONS SÉVIGNÉ, ou au CENTRE D’AFFAIRES ACT’OFFICE, Immeuble « Le Trèfle », 34, 36 Place de la Gare, 53000 LAVAL.
Modalités de paiement
Le montant de la consultation en voyance par téléphone et tchat doit être réglé avant la consultation par « Le client ». « Le client » peut régler le montant de sa consultation due sur le site par carte bancaire via deux systèmes sécurisés de E-Terminal au choix à savoir Stripe (Paiement par carte bancaire) ou Bancontact (Porte monnaie électronique).
Le montant de la consultation de voyance en cabinet fait l’objet de versement d’arrhes non remboursables en vertu de l’article L214-1 au sens de l’article 1590 du code civil en cas de désistement du « client ». Le solde de la consultation de voyance en cabinet peut être réglé sur le site par carte bancaire via deux systèmes sécurisés de E-Terminal au choix à savoir Stripe (Paiement par carte) ou PayPal (PayPal checkout), ou sur place en espèces.
Le montant de la consultation en radiesthésie doit être réglé avant la consultation par « Le client ». « Le client » peut régler le montant de sa consultation due sur le site par carte bancaire via deux systèmes sécurisés de E-Terminal au choix à savoir Stripe (Paiement par carte) ou PayPal (PayPal checkout). Le client peut régler sa consultation en radiesthésie en 3 fois sans frais à partir de 120 € par l’intermédiaire du partenaire financier KLARNA (voir modalités ici). « Le client » doit au préalable créer un compte auprès de KLARNA ici. Pour régler sa consultation en radiesthésie en 3 fois sans frais « Le client » se rend sur le lien adressé par la SARL ETHEOR D’ANCONE pour effectuer son paiement ou sur le site dans la rubrique « me consulter en radiesthésie » en cliquant sur « paiement par carte » correspondant à l’option retenue. « Le client » sélectionne KLARNA, puis, suit les instructions en ligne pour obtenir le paiement en 3 fois. En acceptant les conditions de paiement en 3 fois par KLARNA, « le client » accepte les conditions générales de ventes et d’utilisation de KLARNA. Après acceptation du paiement en 3 fois par KLARNA, en cas de difficultés de paiement, KLARNA sera le seul interlocuteur du « client », la responsabilité de la SARL ETHEOR D’ANCONE ne pourra pas être engagée.
Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de E-Terminal délocalisés chez nos partenaires PayPal et Sripe qui sont sécurisés. En cas d’insuffisance de crédit des moyens de paiement utilisés par « le client » ou de refus du paiement chez nos partenaires la consultation demandée ne pourra être satisfaite.
Utilisation des informations
« Le client » est autorisé à conserver une trace de sa consultation effectuée par téléphone, tchat et en cabinet lors de la prise de notes ou de l’enregistrement de la consultation s’il le souhaite.
« Le client » s’engage à faire un usage réfléchi des informations consécutives à une consultation qui reste d’ordre privé et confidentiel.
Pour une consultation en radiesthésie, des notes sont prises par la SARL ETHEOR D’ANCONE sur « le client » et les échanges écrits par mails et SMS sont conservés sans limite de temps. Ces informations personnelles que collecte la SARL ETHEOR D’ANCONE suivant l’article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’utilisateur ne le sont que pour le besoin des prestations proposées. « Le client » fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au « client » par la SARL ETHEOR D’ANCONE l’obligation ou non de produire ces informations. La SARL ETHEOR D’ANCONE s’engage à ne pas échanger, transférer, céder ou vendre de quelques façons que ce soient les données personnelles de ses « clients » à un tiers. « Le client » est le seul à accéder à ses informations (correspondances par mails, SMS et notes) ou toutes données lui appartenant. Les données du « client » sont réservés à son usage exclusif dans le cadre de l’utilisation du service.
Conformément aux lois informatiques et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, le client peut contacter LA SARL ETHEOR D’ANCONE par courrier électronique à l’adresse contact@etheor-dancone.com. Seront conservées uniquement les données pouvant permettre à la SARL ETHEOR D’ANCONE de justifier de l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles et ne feront l’objet d’aucune autre utilisation quelle que soit la durée de conservations de ces données.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Tous les textes, ouvrages, photos, illustrations, logo, icônes reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce, pour le monde entier. Les photos, le nom et le logo font l’objet d’un copyright enregistré sous le numéro 34UA2A6 auprès de Copyright France. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site ou de ses éléments quel que soit le moyen ou le procédé utilisé sont strictement interdits sans accord donné stipulant le contraire par la SARL ETHEOR D’ANCONE. Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les conditions générales sont soumises au droit français. Sous réserve de la réglementation applicable, tout différend pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales sera soumis à la compétence des tribunaux de Melun.
